Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de l’espace "Mon Compte" de la plateforme ANDJOYS.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les relations entre ANDJOYS
et l’utilisateur du service ainsi que les conditions applicables à toute utilisation de l’espace Mon Compte.

Elles peuvent être modifiées à tout moment par Langues Stratégies. Aucune modification ne pourra
avoir de caractère rétroactif.

L’utilisation du compte implique l'acceptation sans réserve du présent règlement, sans possibilités de
réclamation à quelque titre que ce soit. L’utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales
dans leur intégralité, de façon préalable à l’utilisation du compte. Tout accès et/ou utilisation du
compte suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions.

Elles constituent un contrat entre le service et l'utilisateur. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas
accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage
du Service.

Les services de Langues Stratégies se réservent le droit de suspendre ou d'interrompre à tout moment
l’utilisation du compte.

En cas d'interruption, Langues Stratégies ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de
cette interruption pour l’utilisateur.

Article 2 - Définitions

- Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.

- Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'utilisateur
dans les différentes rubriques du compte.

- Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder
le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver l'identité.

Article 3 - Accès et utilisation du Compte

L’utilisateur est seul responsable des informations et données qu’il transmet pour renseigner son
compte. Il est tenu de préserver sa confidentialité et de surveiller régulièrement l’utilisation de ses
accès.

Il informera ANDJOYS s’il constate une utilisation frauduleuse de celui-ci. Langues Stratégies se réserve
le droit de le changer, de bloquer le profil et de notifier l’utilisateur concerné.

L’utilisateur s’interdit d’employer et de transmettre tout terme ou données susceptibles d’être
constitutifs de crimes ou délits selon la législation française en vigueur, et notamment, la provocation
à la discrimination, à la haine ou à la violence, l’atteinte à l’autorité de la justice et aux bonnes mœurs,
la diffamation ou l’injure, l’atteinte à la vie privée.

Article 4 - Gestion des données personnelles

Les informations que l’utilisateur saisit sur le présent site sont destinées uniquement à la création d’un
compte sur ANDJOYS. Cet enregistrement est réalisé à l’initiative de l’utilisateur pour la création du
compte.

Aucune utilisation commerciale ne sera faite à partir des données collectées.

Seuls ont accès aux informations collectées les administrateurs du site SITE_NALE.

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les utilisateurs bénéficient
d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès aux données enregistrées sur son compte. Il peut en
demander la suppression par mail à andjoys@langues-strategies.fr. Langues Stratégies s’engage à
répondre dans un délai d’une semaine.

Article 5 - Responsabilités et garanties

Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à
internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement
de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Langues Stratégies se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification
préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Langues Stratégies met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès
de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Langues Stratégies ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou
des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou
dégraderait l'accès au service. Langues Stratégies se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre
momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la
maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni
indemnisation.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le site ANDJOYS, et ses contenus en particulier, sont protégés par les lois en vigueur en France.

La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et
logiciels ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété de Langues Stratégies par
délégation et sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation
expresse de Langues Stratégies est donc interdite et constituerait une contrefaçon.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention
contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments
du site, sans l'autorisation expresse de Langues Stratégies est donc prohibée au sens de l'article L713-
2 du CPI.

Article 7 - Réclamations

Les réclamations éventuelles peuvent être formulées à ANDJOYS via un mail à andjoys@langues-
strategies.fr

Article 8 - Sanctions

Le service gestionnaire se réserve le droit de prendre toute mesure leur semblant adéquate à
l’encontre de tout utilisateur contrevenant, selon lui, aux dispositions de la législation en vigueur ou
des présentes CGU. Ces mesures peuvent comprendre, notamment, un ou plusieurs avertissements
adressés à l’utilisateur en cause, sa suppression de compte ou des actions en justice.

Article 9 - Litige

Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera de la compétence
exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.